1. Contenu du site
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2. Liens et renvois
En ce qui concerne les liens et renvois directs ou indirects vers d’autres sites Internet (« hyperliens »), la responsabilité de l’auteur en cas de liens vers un site illégal ne serait engagée que s’il était établi que l’auteur savait pertinemment que ledit site était illégal, et qu’il avait la possibilité technique d’empêcher l’accès audit site. L’auteur affirme par la présente qu’aucun des sites vers lesquels le site C. Bechstein renvoie n’était illégal lors de la mise en ligne du site C. Bechstein. L’auteur n’a aucune influence sur le contenu des sites vers lesquels il renvoie, ni sur le respect de la propriété intellectuelle sur lesdits sites. Par conséquent, la responsabilité de l’auteur ne saurait être engagée si le contenu desdits sites venait à être modifié après l’établissement d’un lien y renvoyant. Ces dispositions relatives aux liens, qui s’appliquent à l’intégralité du site C. Bechstein, s’appliquent également aux livres d’or, forums de discussion, listes de liens, listes de distribution et d’une manière générale à toutes les bases de données auxquelles les internautes visitant le site C. Bechstein peuvent avoir accès. L’auteur de la page externe vers laquelle le lien renvoie est seul responsable en cas de contenu illégal ou de dommages résultant d’informations erronées ou incomplètes publiées sur son site.
3. Droits d’auteur et marques déposées
L’auteur s’est efforcé de respecter les droits d’auteur de tous les documents publiés sur le site (textes, photos, graphiques, vidéos et documents sonores) ou de n’utiliser que des documents libres de droits. Si en dépit des efforts entrepris pour respecter la législation en vigueur vous constatiez qu’un document lèse vos droits, nous vous invitons à vous adresser à l’adresse mentionnée au chapitre Crédits. Toutes les marques déposées mentionnées sur le site C. Bechstein sont propriété de leurs ayant-droit et protégées sans restriction aucune par la législation en vigueur. Mentionner une marque ne permet toutefois pas d’en conclure que ladite marque n’est pas protégée. L’auteur est unique propriétaire des droits afférant aux documents réalisés et publiés par ses soins. La reproduction de ces textes, photos, graphiques, vidéos et documents sonores par tout moyen technique n’est possible que sur permission expresse de l’auteur.
4. Modifications Bechstein
se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du service proposé, notamment afin de s’adapter à une nouvelle législation ou de procéder à une modification du service. Toute modification des conditions d’utilisation sera annoncée au minimum quatre semaines à l’avance. Les modifications seront irrévocables si l’utilisateur ne les conteste pas dans un délai de quatre semaines à compter de la date de préavis. L’annonce des modifications mentionnera notamment les droits de l’utilisateur (contestation et conséquences d’une non-contestation). En cas de contestation, l’utilisateur pourra continuer à utiliser le service proposé conformément aux dispositions contractuelles. Bechstein se réserve le droit de résilier le contrat pour raison exceptionnelle.
5. Autres dispositions et législation applicable
Berlin, siège social de Bechstein, est défini comme lieu d’exécution de la prestation. Le tribunal de Berlin est par ailleurs compétent en cas de litige avec des commerçants, des personnes morales ou les pouvoirs publics. En cas de litige avec des non-commerçants, le tribunal du domicile desdites personnes sera compétent, dans la mesure où Bechstein n’aura pas fait valoir ses droits par mise en demeure. Toutes les dispositions de ce contrat sont soumises à la législation de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit commercial des Nations-Unies (CISG). Dans la mesure où le contrat aura été conclu par écrit et où le domicile habituel de l’utilisateur (commerçant ou non) sera soit inconnu lors du dépôt de plainte, soit transféré hors du domaine d’application de la loi après conclusion du contrat, le tribunal de Berlin sera seul compétent. Toute information, autorisation, communication ou demande relative aux présentes conditions d’utilisation, de même que toute modification et tout complément, doivent être faits par écrit. Les données transmises par fax, e-mail ou clic sur un bouton du site Internet sont considérées comme écrites. Tout complément et toute modification du présent contrat — y compris de cette dernière clause — ne seront valables légalement que s’ils sont faits par écrit. Le présent contrat reste valable même si l’une de ses clauses se révélait être non valable. Toute clause non valable devra être remplacée par une clause reprenant autant que possible le sens de la clause initiale. Les mêmes dispositions s’appliquent si certaines lacunes du contrat doivent être comblées. Ce contrat n’établit en aucune manière entre Bechstein et l’utilisateur des rapports qui relèveraient du droit des sociétés.
Seule la version allemande de ce texte fait foi.
