Protection des données / Mentions légales

1. Contenu du site
C. Bechstein Pianofortefabrik AG n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, l’intégralité, l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur ce site Internet. L’auteur ne saurait aucunement être tenu responsable des dommages matériels ou moraux qui pourraient résulter de l’utilisation ou de la non-utilisation du site, ou des erreurs et lacunes dudit site, dans la mesure où il ne serait pas prouvé que ces dommages étaient intentionnels ou le résultat d’une négligence de la part de l’auteur.
Toutes les offres sont libres et n’engagent pas la responsabilité de l’auteur.
L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des informations présentées dans le site, et de mettre le contenu provisoirement ou définitivement hors-ligne. 

2. Liens et renvois
En ce qui concerne les liens et renvois directs ou indirects vers d’autres sites Internet (« hyperliens »), la responsabilité de l’auteur en cas de liens vers un site illégal ne serait engagée que s’il était établi que l’auteur savait pertinemment que ledit site était illégal, et qu’il avait la possibilité technique d’empêcher l’accès audit site. L’auteur affirme par la présente qu’aucun des sites vers lesquels le site C. Bechstein renvoie n’était illégal lors de la mise en ligne du site C. Bechstein. L’auteur n’a aucune influence sur le contenu des sites vers lesquels il renvoie, ni sur le respect de la propriété intellectuelle sur lesdits sites. Par conséquent, la responsabilité de l’auteur ne saurait être engagée si le contenu desdits sites venait à être modifié après l’établissement d’un lien y renvoyant.

Ces dispositions relatives aux liens, qui s’appliquent à l’intégralité du site C. Bechstein, s’appliquent également aux livres d’or, forums de discussion, listes de liens, listes de distribution et d’une manière générale à toutes les bases de données auxquelles les internautes visitant le site C. Bechstein peuvent avoir accès.

L’auteur de la page externe vers laquelle le lien renvoie est seul responsable en cas de contenu illégal ou de dommages résultant d’informations erronées ou incomplètes publiées sur son site.

3. Droits d’auteur et marques déposées
L’auteur s’est efforcé de respecter les droits d’auteur de tous les documents publiés sur le site (textes, photos, graphiques, vidéos et documents sonores) ou de n’utiliser que des documents libres de droits. Si en dépit des efforts entrepris pour respecter la législation en vigueur vous constatiez qu’un document lèse vos droits, nous vous invitons à vous adresser à l’adresse mentionnée au chapitre Crédits.

Toutes les marques déposées mentionnées sur le site C. Bechstein sont propriété de leurs ayant-droit et protégées sans restriction aucune par la législation en vigueur. Mentionner une marque ne permet toutefois pas d’en conclure que ladite marque n’est pas protégée.

L’auteur est unique propriétaire des droits afférant aux documents réalisés et publiés par ses soins. La reproduction de ces textes, photos, graphiques, vidéos et documents sonores par tout moyen technique n’est possible que sur permission expresse de l’auteur. 

4. Protection des données
Les internautes visitant le site C. Bechstein reconnaissent être d’accord avec l’utilisation qui pourrait être faite des données les concernant. Toute modification de la charte de protection des données doit être publiée sur ce site, de sorte que les internautes restent constamment informés de l’usage que C. Bechstein Pianofortefabrik AG fait des données les concernant.

Les données protégées sont celles concernant les personnes privées telles que définies à l’Article 3.1 de la loi fédérale sur la protection des données (nom, numéro de téléphone, adresses postale, mail et IP, etc.).

En règle générale, on peut visiter le site sans donner d’informations personnelles. Celles-ci sont toutefois nécessaires à certains services (envoi de catalogues et produits, réponse à des questions formulées, etc.). Lorsqu’un service requiert des données personnelles (nom, adresses), l’internaute est libre de les fournir ou non. Dans la mesure où c’est techniquement faisable, tous les services proposés sur le site C. Bechstein peuvent par ailleurs être commandés et payés sans donner d’informations personnelles ou en utilisant un pseudonyme.

Lors de la commande d’un service ou produit, C. Bechstein Pianofortefabrik AG ne collecte et n’enregistre que les informations nécessaires à la livraison dudit service/produit. Mai il peut alors s’avérer nécessaire de transmettre les données de l’internaute à d’autres entreprises prenant part à l’exécution du contrat (transporteurs, prestataires de services, etc.).

Toute utilisation à des fins publicitaires (par poste, téléphone, fax ou mail) des données de C. Bechstein Pianofortefabrik AG figurant à la page Crédits est interdite. L’entreprise se réserve expressément droit de porter plainte en cas de non-respect de cette clause.

Conformément à la législation en vigueur en Allemagne (BDSG, art. 5), tous les employés Bechstein sont astreints au secret professionnel.

5. Droit d’information et de rétractation
À tout moment et sans avoir à fournir de raisons, vous pouvez revenir sur l’autorisation que vous nous auriez accordée à C. Bechstein Pianofortefabrik AG de collecter et traiter des données vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter comme indiqué au chapitre Crédits. Pour vous désabonner à la lettre d’infos Bechstein, cliquer sur le lien suivant : Désabonnement.

6. Données collectées par Google Analytics
Le site C. Bechstein utilise des cookies générés par le système d’analyse Google Analytics développé par Google Inc. Ces cookies sont de petits textes mis en mémoire sur votre ordinateur et comportant une analyse de la visite du site que vous avez effectuée. Google Analytics enregistre les données suivantes vous concernant : système d’exploitation, type de navigateur, adresse IP, date et heure, adresse URL du site que vous visitiez avant d’arriver sur le site Bechsten. Ces cookies sont transmis et stockés dans un serveur exploité par Google aux États-Unis. Les informations collectées sont utilisées par Google afin d’analyser votre visite du site Bechstein, de transmettre des rapports d’activité à l’exploitant du site, et de délivrer divers services en rapport avec l’utilisation dudit site. Google pourra transmettre ces données à des tiers dans la mesure où ce serait exigé par la loi ainsi qu’au cas où un tiers serait chargé par Google de traiter ces données.
Dans ce dernier cas, les données seront rendues anonymes, par exemple au moyen d’un pseudonyme. Pour de plus amples informations à ce sujet, prière de consulter le site Google  http://www.google.com/intl/de/privacypolicy.html#information

Ce système ne met en mémoire qu’une version abrégée de votre adresse IP, de sorte qu’il ne permet pas de remonter jusqu’à vous. Si vous souhaitez néanmoins désactiver totalement Google Analytics, vous pouvez télécharger un « plugin » disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?.

Google utilise un cookie de type « DoubleClick DART », qui peut être désactivé en suivant ce lien : accessing the data protection provisions of Google's advertising and content network sites.. Seule votre adresse IP sera enregistrée lors de la désactivation.

Enregistrer les données personnelles vous concernant nous permet de vous identifier lors de votre prochaine visite du site C. Bechstein afin de faciliter votre navigation. Nous pourrons par exemple adapter le site en fonction de ce qui vous intéresse. Vous pouvez évidemment visiter le site C. Bechstein en désactivant les cookies au niveau de votre navigateur. Consultez l’aide de votre navigateur pour connaître la procédure à suivre. Néanmoins, il serait alors possible que vous n’ayez plus accès à certaines fonctionnalités. 

7. Greffons Facebook
Le site C. Bechstein utilise les greffons (« plug-in ») du réseau social Facebook mis en place par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Ces greffons sont reconnaissables au logo Facebook (lettre « f » blanche sur carré bleu ou signe « pouce en haut ») complété par l’indication « Facebook Social Plugin ». Une liste des greffons Facebook est disponible ici : http://developers.facebook.com/plugins

Lorsque vous affichez un page du site C. Bechstein contenant un greffon, votre navigateur établit automatiquement une connexion avec le serveur Facebook, qui transmet alors à votre navigateur le contenu du greffon. Nous n’avons aucune influence sur les données collectées par le greffon Facebook et ne pouvons vous donner à ce sujet que les informations à notre connaissance

Grâce au greffon, Facebook connaît la page du site C. Bechstein que vous avez affichée. Si vous être membre du réseau social et connecté avec son serveur, Facebook pourra établir un lien avec votre compte. En appuyant sur le bouton « J’aime » par exemple, ou si vous faites un commentaire, votre navigateur enverra automatiquement les données à Facebook, qui les mettra en mémoire sur son serveur. Même si vous n’êtes pas membre de Facebook, le serveur du réseau social pourra enregistrer votre adresse IP.

Pour toute information complémentaire sur les informations collectées et mises en mémoire par Facebook, ainsi que sur vos droits à ce sujet et sur les réglages possibles afin de protéger votre vie privée, prière de consulter le site Facebook : http://www.facebook.com/policy.php

Si vous êtes membre de Facebook et ne souhaitez pas que le serveur du réseau social collecte des informations vous concernant lorsque vous visitez le site C. Bechstein, il vous suffit de vous déconnecter du serveur Facebook avant d’accéder au site C. Bechstein. Vous pouvez également bloquer les greffons Facebook en configurant votre navigateur (fonction « Bloquer Facebook » par exemple).

8. Modifications
Bechstein se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du service proposé, notamment afin de s’adapter à une nouvelle législation ou de procéder à une modification du service. Toute modification des conditions d’utilisation sera annoncée au minimum quatre semaines à l’avance. Les modifications seront irrévocables si l’utilisateur ne les conteste pas dans un délai de quatre semaines à compter de la date de préavis. L’annonce des modifications mentionnera notamment les droits de l’utilisateur (contestation et conséquences d’une non-contestation). En cas de contestation, l’utilisateur pourra continuer à utiliser le service proposé conformément aux dispositions contractuelles. Bechstein se réserve le droit de résilier le contrat pour raison exceptionnelle.
 
9. Résiliation
Chacune des parties est libre de résilier le contrat pour raison grave. En ce qui concerne Bechstein, cette disposition s’applique notamment dans les cas suivants :

• L’utilisateur continue à enfreindre les conditions d’utilisation après avoir été sommé de s’en abstenir.
• L’utilisateur se sert du service proposé à des fins interdites par la loi ou afin de harceler des tiers.

En cas de résiliation extraordinaire, Bechstein peut interdire à l’utilisateur d’accéder au service immédiatement, c’est-à-dire sans préavis, et lui interdire de réutiliser le service à l’avenir.

Toute résiliation en vertu des présentes conditions d’utilisation doit être faite par écrit, un e-mail étant toutefois suffisant.

L’utilisateur n’a plus accès au service dès que la résiliation prend effet.


10. Autres dispositions et législation applicable
Berlin, siège social de Bechstein, est défini comme lieu d’exécution de la prestation.

Le tribunal de Berlin est par ailleurs compétent en cas de litige  avec des commerçants, des personnes morales ou les pouvoirs publics. En cas de litige avec des non-commerçants, le tribunal du domicile desdites personnes sera compétent, dans la mesure où Bechstein n’aura pas fait valoir ses droits par mise en demeure.

Toutes les dispositions de ce contrat sont soumises à la législation de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit commercial des Nations-Unies (CISG).

Dans la mesure où le contrat aura été conclu par écrit et où le domicile habituel de l’utilisateur (commerçant ou non) sera soit inconnu lors du dépôt de plainte, soit transféré hors du domaine d’application de la loi après conclusion du contrat, le tribunal de Berlin sera seul compétent.

Toute information, autorisation, communication ou demande relative aux présentes conditions d’utilisation, de même que toute modification et tout complément, doivent être faits par écrit. Les données transmises par fax, e-mail ou clic sur un bouton du site Internet sont considérées comme écrites.

Tout complément et toute modification du présent contrat — y compris de cette dernière clause — ne seront valables légalement que s’ils sont faits par écrit.

Le présent contrat reste valable même si l’une de ses clauses se révélait être non valable. Toute clause non valable devra être remplacée par une clause reprenant autant que possible le sens de la clause initiale. Les mêmes dispositions s’appliquent si certaines lacunes du contrat doivent être comblées.

Ce contrat n’établit en aucune manière entre Bechstein et l’utilisateur des rapports qui relèveraient du droit des sociétés.

Seule la version allemande de ce texte fait foi.